Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la souscription aux offres d'abonnement proposees par Nagapix : Starter et Pro.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.

Les prix sont affiches en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le detail des tarifs mensuels et annuels est disponible sur la page Tarifs.

Nagapix se reserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de modification, les utilisateurs seront notifies par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouveaux tarifs. Les nouveaux prix s'appliqueront au renouvellement suivant.

Le paiement est effectue via Stripe, par carte bancaire. Le prelevement est automatique, mensuel ou annuel selon la formule choisie.

En cas d'echec de paiement, 3 tentatives de prelevement seront effectuees. Apres 3 echecs consecutifs, le compte sera suspendu : les galeries ne seront plus visibles par les visiteurs jusqu'a la regularisation du paiement.

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation, lorsque l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du consommateur et son renoncement expres a son droit de retractation.

En souscrivant a un abonnement et en utilisant immediatement le service, vous reconnaissez et acceptez que l'execution du service commence des la validation du paiement et renoncez expressement a votre droit de retractation.

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment :

• Depuis les parametres de son compte (bouton de resiliation)
• Via le portail de facturation Stripe

La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. L'acces aux fonctionnalites du plan est maintenu jusqu'a cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectue.

• Upgrade (passage a un plan superieur) : le changement est effectif immediatement. Le montant est calcule au prorata de la periode restante.
• Downgrade(passage a un plan inferieur) : le changement prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Les fonctionnalites du plan superieur restent accessibles jusqu'a cette date.

Chaque plan dispose de quotas specifiques (nombre de galeries, nombre de medias, espace de stockage). Ces limites sont appliquees cote serveur.

Nagapix se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs.

Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront qu'au prochain renouvellement de l'abonnement. L'utilisateur conserve la possibilite de resilier son abonnement avant le renouvellement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege de l'editeur (Eric ELICEGUI, Entrepreneur individuel, immatricule au RCS de Chambery sous le numero 393 617 774).

Conformement a l'article L616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilite de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige qui l'opposerait a l'editeur.