Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux offres d'abonnement proposées par Nagapix : Starter et Pro.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le détail des tarifs mensuels et annuels est disponible sur la page Tarifs.

Nagapix se réserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de modification, les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les nouveaux prix s'appliqueront au renouvellement suivant.

La souscription d'un plan Starter ou Pro débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, sans saisie de carte bancaire. Pendant cette période, l'utilisateur accède à l'intégralité des fonctionnalités du plan choisi sans engagement.

À l'issue de la période d'essai, l'activation effective de l'abonnement payant nécessite la saisie d'une carte bancaire valide. À défaut, l'accès aux fonctionnalités payantes est automatiquement suspendu.

Une fois l'abonnement activé, le paiement est effectué via Stripe par carte bancaire. Le prélèvement est automatique, mensuel ou annuel selon la formule choisie.

En cas d'échec de paiement, 3 tentatives de prélèvement seront effectuées. Après 3 échecs consécutifs, le compte sera suspendu : les galeries ne seront plus visibles par les visiteurs jusqu'à la régularisation du paiement.

La période d'essai gratuite de 14 jours est une phase précontractuelle sans engagement et sans paiement. Aucun contrat de vente n'est conclu durant cette période.

Le délai légal de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation court à compter de la souscription effective de l'abonnement payant, c'est-à-dire de la saisie des informations bancaires et de l'encaissement du premier prélèvement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En activant l'abonnement payant et en utilisant immédiatement le service, vous reconnaissez et acceptez que l'exécution du service commence dès la validation du paiement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

• Depuis les paramètres de son compte (bouton de résiliation)
• Via le portail de facturation Stripe

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux fonctionnalités du plan est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Si l'utilisateur n'active pas d'abonnement payant à l'expiration de la période d'essai gratuite, l'accès aux fonctionnalités payantes est automatiquement suspendu. Les galeries excédant les quotas du plan Free sont archivées et conservées 30 jours, à l'issue desquels elles sont définitivement supprimées sans possibilité de récupération. L'utilisateur peut réactiver son compte à tout moment durant cette période en souscrivant un abonnement payant.

• Upgrade (passage à un plan supérieur) : le changement est effectif immédiatement. Le montant est calculé au prorata de la période restante.
• Downgrade(passage à un plan inférieur) : le changement prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les fonctionnalités du plan supérieur restent accessibles jusqu'à cette date.

Chaque plan dispose de quotas spécifiques (nombre de galeries, nombre de médias, espace de stockage). Ces limites sont appliquées côté serveur.

Nagapix se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs.

Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront qu'au prochain renouvellement de l'abonnement. L'utilisateur conserve la possibilité de résilier son abonnement avant le renouvellement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur (Éric ELICEGUI, Entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Chambéry sous le numéro 393 617 774).

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur.