Retour au book

Conformite DSA / LCEN

Signaler un contenu

Vous souhaitez signaler un contenu présent sur le book de nicolassarko. Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement européen sur les services numériques (DSA), vous pouvez nous signaler tout contenu que vous estimez manifestement illicite.

Conformement a l'article 6-I-4 de la LCEN, le fait de presenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait alors que l'on sait cette information inexacte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Vous pouvez egalement nous contacter directement a contact@nagapix.com.

Nagapix — Plateforme de portfolios en ligne